E 152 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession sous seing privé de sépulture pour deux tombes au cimetière communal accordé par le Conseil général de Montcherand à Gaspard Dolfus, demeurant audit lieu pour le prix de 250 francs pour une durée de 100 ans., 1883 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 152
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession sous seing privé de sépulture pour deux tombes au cimetière communal accordé par le Conseil général de Montcherand à Gaspard Dolfus, demeurant audit lieu pour le prix de 250 francs pour une durée de 100 ans.
Dates:1883 - 1883
Période de création:1883
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juin; acte sur papier en bon état de conservation; cette convention reprend celle passée une année auparavant.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116120
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961