E 138 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention passée entre la commune de Montcherand, d'une part, et François, fils de feu Louis Kirchoffer, dit Ducimetière, meunier audit lieu, d'autre part: la commune concède au dit Ducimetière le droit d'ouvrir dans la façade du bâtiment appartenan

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 137 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange entre la commune de Montcherand, et Fanchette, fille de Louise Guery, du même lieu; cette dernière a cédé une place sise au village de Montcherand (plan folio 1 du No 167 de l'art 165) sur laquelle doit être construite la maison de commune et$ E 137 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange entre la commune de Montcherand, et Fanchette, fille de Louise Guery, du même lieu; cette dernière a cédé une place sise au village de Montcherand (plan folio 1 du No 167 de l'art 165) sur laquelle doit être construite la maison de commune et
      - $E 138 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention passée entre la commune de Montcherand, d'une part, et François, fils de feu Louis Kirchoffer, dit Ducimetière, meunier audit lieu, d'autre part: la commune concède au dit Ducimetière le droit d'ouvrir dans la façade du bâtiment appartenan$ E 138 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention passée entre la commune de Montcherand, d'une part, et François, fils de feu Louis Kirchoffer, dit Ducimetière, meunier audit lieu, d'autre part: la commune concède au dit Ducimetière le droit d'ouvrir dans la façade du bâtiment appartenan
      - $E 139-142 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention passée entre la commune de Montcherand et l'Etat de Vaud au sujet de la fourniture de matériel nécessaire à la recharge et à l'entretien des routes Nos 25 et 280; cette convention sera renouvelée plusieurs fois jusqu'en 1921., 1867 (In$ E 139-142 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention passée entre la commune de Montcherand et l'Etat de Vaud au sujet de la fourniture de matériel nécessaire à la recharge et à l'entretien des routes Nos 25 et 280; cette convention sera renouvelée plusieurs fois jusqu'en 1921., 1867 (In

Zone d'identification
Cote:	E 138
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Convention passée entre la commune de Montcherand, d'une part, et François, fils de feu Louis Kirchoffer, dit Ducimetière, meunier audit lieu, d'autre part: la commune concède au dit Ducimetière le droit d'ouvrir dans la façade du bâtiment appartenant à ce dernier (plan folio 1 du No 95 de l'art 846) autant de jour qu'il le jugera utile; de son côté, ledit Kirchoffer cède une once d'eau pour l'alimentation de la fontaine du Creux-au-Loup, à prendre sur la grande source du moulin, jaillissant du fonds figuré au plan 8 No 30 de l'art 157; il concède aussi un droit d'eau sur la grande source de La Léchière pour l'alimentation des fontaines du village. Témoins : Louis Schneiter, d'Amsoldingen (Berne), et David Golaz, de L'Abbaye, domiciliés à Montcherand; signé : Jean Rossier, notaire à Orbe, avec paraphe, portant le No 1'725 de ses minutes.
Dates:	1849 - 1849
Période de création:	1849
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds