Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 65 (0,07s) 1234567>>
		Abergement. Particuliers (Challabruz). Abergement du grangeage et tènement de Challabruz, fait par noble J de Watteville, ancien avoyer, à Abrah, fils de Jaques Jam, de Châtillens, après avoir dû le subhaster aux précédents abergataires P Mottaz (acte de mise en possession P Nicati du 13 février	1595	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 2477
		Actes anciens. Droit de paissonnage. Litige entre Humbert Dessaz et Claude Jaunyn porté devant la cour de Bercher.	1556	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Actes anciens. Les agriculteurs demandent de pouvoir mettre deux cochons en temps de paissonnage hors de Montsendon sa vie durant.	1575	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Paiement des gagées annuelles des porcs. Accord et convenant passé entre la commune de Fey, représentée par ses gouverneurs Jean-François Debétaz et Jean-Pierre Laurent, et celle de Sugnens, représentée par Jean-Pierre Brochon, lieutenant de la judicature de Dommartin, et Jaques-A	1789	Indéterminé en dessous du fonds	D 40
		Actes anciens. Pâturages communs et droit de passage. Arbitrage signé Samuel de Dortans et B. Carrard sur les difficultés survenues entre les communes de Fey et de Sugnens, ceux de Fey ayant fermé le bois de Courtillouz pour en faire des esserts en fermant le passage de ceux de Sugnens pour al	1664	Indéterminé en dessous du fonds	D 12
		Actes anciens. Transaction entre Noble Joseph Asperlin, seigneur de Bavois (Bayoes), Lignerolle et Ballaigues et l'honorable communauté de Bavois précisant que la paission (pâturage) de Tillereaz commencera à la Saint-Barthélemy et finira à Carême prenant; le seigneur a une partie de pré sis Au Pr	1574	Indéterminé en dessous du fonds	P 13
		Actes en français. Gagée des bêtes en temps de paission de glands. Arrêt avec la commune de Goumoens-la-Ville.	1619	Indéterminé en dessous du fonds	P 35
		Affaires judiciaires, procédures. Mandat portant oppositions formulées par le seigneur de Champvent contre la commune de Vuiteboeuf qui contestait à celle de Champvent un droit de pâturage et de glandage en des Râpes non mises à bamp.	1649	Indéterminé en dessous du fonds	F 15
		Affaires judiciaires. Accord entre Seigneux, Lucens et Dompierre sur le règlement par dédommagement réciproque de leurs droits mutuels de glandage.	1807	Indéterminé en dessous du fonds	U 18-24
		Affaires judiciaires. Accord et prononciation faits entre Guydo, évêque de Lausanne, et les prud'hommes et habitants de Dompierre et Seigneux touchant la pension et paissonnage des porcs aux bois de l'évêque.	1385	Indéterminé en dessous du fonds	U 1