E 38 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Etienne Manganel, son gouverneur, contre Pierre Abraham du dit lieu, de divers "membres" (parties) d'une maison sise à Montcherand jouxte le curtil de Pierre Abraham et Claude Manganel d'or

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 36-37 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre spectable David De Trey, ministre à Rances d'une part et les communiers de Montcherand de l'autre, au sujet des prédications et autres actes paroissiaux à assumer au dit lieu; acte sous seing privé passé le 4 mars 1661 par Jean Ven$ E 36-37 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre spectable David De Trey, ministre à Rances d'une part et les communiers de Montcherand de l'autre, au sujet des prédications et autres actes paroissiaux à assumer au dit lieu; acte sous seing privé passé le 4 mars 1661 par Jean Ven
      - $E 38 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Etienne Manganel, son gouverneur, contre Pierre Abraham du dit lieu, de divers "membres" (parties) d'une maison sise à Montcherand jouxte le curtil de Pierre Abraham et Claude Manganel d'or$ E 38 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Etienne Manganel, son gouverneur, contre Pierre Abraham du dit lieu, de divers "membres" (parties) d'une maison sise à Montcherand jouxte le curtil de Pierre Abraham et Claude Manganel d'or
      - $E 39-40 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe, en vertu de laquelle celui-ci reconnaît que la concession d'eau à lui passée sur la fontaine sise sous Montcherand près de la maison des frères Vallotton, est à bien plaire et qu'en cas de nécessité, la dite commune p$ E 39-40 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe, en vertu de laquelle celui-ci reconnaît que la concession d'eau à lui passée sur la fontaine sise sous Montcherand près de la maison des frères Vallotton, est à bien plaire et qu'en cas de nécessité, la dite commune p

Zone d'identification
Cote:	E 38
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Etienne Manganel, son gouverneur, contre Pierre Abraham du dit lieu, de divers "membres" (parties) d'une maison sise à Montcherand jouxte le curtil de Pierre Abraham et Claude Manganel d'orient, une particule de maison appartenant à Etienne Chédel d'occident, la terre d'Etienne Crevot de bise et une ruelle de vent; prix : 72 florins 6 sols, plus 2 florins 6 sols d'étrennes à la femme du vendeur et 7 sols pour les vins bus. Témoins : Pierre Favre et Elie Crevot de Sergey; signé : Moïse Ravey, notaire, avec paraphe.
Dates:	1662 - 1662
Période de création:	1662
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds