U 59 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Missy et le sieur Thévoz, lieutenant de milice et ses adjoints à propos de l'utilisation des biens communaux et des oppositions aux passations à clos et à record; les communiers de Missy refusent aux accusés de droit de d'utiliser les biens

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 59
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Missy et le sieur Thévoz, lieutenant de milice et ses adjoints à propos de l'utilisation des biens communaux et des oppositions aux passations à clos et à record; les communiers de Missy refusent aux accusés de droit de d'utiliser les biens communs, tant qu'ils n'auront pas ouvert leurs fonds passés à clos au parcours.
Dates:1753 - 1758
Période de création:1753 - 1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MILICE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115352
 

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