Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acte de permission pour la commune contre Albert Goncet, lieutenant de milice, héritier naturel de la famille d'Elie Goncet, absente du pays depuis passé 30 ans.	1789	Indéterminé en dessous du fonds	E 156
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Vente. Judith-Saraz Jaquet, femme de Jaques Rochat, du Brassus, lieutenant de milice, assistée de son mari et autorisée par Jaques Jaquet, de Vallorbe son oncle, lieutenant de milice et Jaques Rochat, son cousin germain, commis des p	1772	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Actes. Mandement du Gouverneur des 4 Mandements au Syndic lui ordonnant de payer 30 florins ; au Capitaine Veillon, instructeur des milices.	1671	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 14. 356
		Administration générale. Sections et commissions. Police du feu. Rôle des gardes bourgeoises.	1753 - 1771	Indéterminé en dessous du fonds	Jbbleu 1bis
		Administration, fonds ancien. Gardes bourgeoises.	1817	Indéterminé en dessous du fonds	B1
		Administration, fonds ancien. Gardes bourgeoises.	1817	Indéterminé en dessous du fonds	B1
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Missy et le sieur Thévoz, lieutenant de milice et ses adjoints à propos de l'utilisation des biens communaux et des oppositions aux passations à clos et à record; les communiers de Missy refusent aux accusés de droit de d'utiliser les biens communs,	1753 - 1758	Indéterminé en dessous du fonds	U 59
		Affaires judiciaires. Sentence baillivale à propos des affaires de la milice.	1735	Indéterminé en dessous du fonds	U 52
		Affaires militaires diverses. Affaires personnelles, inspections, divers. Commandant garde locale.	1960	Indéterminé en dessous du fonds	MA 5.2
		Affaires militaires. Affaires militaires. Revue de la milice de Ligerz, Twann et Tüscherz (1769), réquisition de chevaux et de chars (1799-1800), rôle de la garde de Clarens (1816), recensement des chars (1906-1909), stand de Ballallaz (1894-1913), etc.	1701 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	Châtelard M 1