Bleu F 8 Contentieux. \ Confirmation de la sentence rendue par Amédée de Savoie au sujet du péage de Vevey ; cette confirmation est accordée au nom de LL EE de Berne par le Bailli de Lausanne Pierre de Vatteville., 1570 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Lutry (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry, 1214-1960 (Fonds)
Bleu F 8 Contentieux. \ Sentence rendue par Amédée de Savoie au sujet du péage de Vevey, à propos d'une contestation entre le receveur de Vevey et les quatre paroisses de Lavaux., 1348 (Indéterminé en dessous du fonds)
Bleu F 8 Contentieux. \ Confirmation de la sentence rendue par Amédée de Savoie au sujet du péage de Vevey ; cette confirmation est accordée au nom de LL EE de Berne par le Bailli de Lausanne Pierre de Vatteville., 1570 (Indéterminé en dessous du fonds)
Bleu F 9 Contentieux. \ Traité entre la communauté de Lutry et celle de Belmont au sujet des pâturages, avec fixation des limites., 1381 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
Bleu F 8
Titre:
Contentieux.
Confirmation de la sentence rendue par Amédée de Savoie au sujet du péage de Vevey ; cette confirmation est accordée au nom de LL EE de Berne par le Bailli de Lausanne Pierre de Vatteville.
Dates:
1570 - 1570
Période de création:
1570
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
28 novembre 1570
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
BAILLI (Matières\B)
BERNE (CANTON) (Matières\B)
FINANCES (Matières\F)
IMPOT (Matières\I)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PEAGE (Matières\P)
PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PRONONCE (Matières\P)
RESEAU ROUTIER (Matières\R)
SENTENCE (Matières\S)
TAXE (Matières\T)
Lutry (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:
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