F 147 Affaires judiciaires. \ Sommation par le juge de paix du Cercle de Baulmes au nom de la commune de Lignerolle à un maître maçon de Vallorbe de poursuivre les travaux au bâtiment d'école de Lignerolle., 1844 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 147
Titre:Affaires judiciaires.
Sommation par le juge de paix du Cercle de Baulmes au nom de la commune de Lignerolle à un maître maçon de Vallorbe de poursuivre les travaux au bâtiment d'école de Lignerolle.
Dates:1844 - 1844
Période de création:1844
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MACON (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108011
 

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