F 148 Affaires judiciaires. \ Procédure de police instruite à l'instance de la commune de Lignerolle contre 3 particuliers de Ballaigues, Lignerolle et Vallorbe pour délit forestier., 1851 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 148
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure de police instruite à l'instance de la commune de Lignerolle contre 3 particuliers de Ballaigues, Lignerolle et Vallorbe pour délit forestier.
Dates:1851 - 1851
Période de création:1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108012
 

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