Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale, faisant opposition contre une répétition de bamp pour prétendue infraction de juridiction par le Sautier de Pully, en permettant de faire un exploit de justice rère le prieuré de Pully.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 318
		Actes anciens. Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines. Le juge de paix du cercle du Pont à François Guignard charpentier de L'Abbaye; Celui-ci se serait permis sans aucun droit d'agrandir son territoire proche de ses moulins en jetant le cours de l'eau de la Lionne du côté vent en lui faisant faire	1826	Indéterminé en dessous du fonds	KF 9
		Actes anciens. Sommation de payer en faveur de la commune sous peine d'excommunication, signalé contre Louis de Palude et Hugonet Beneton alias Bauleir, par le doyen d'Outre-Venoge au curé de Pampigny.	1456	Indéterminé en dessous du fonds	PP 120
		Administration générale. Contentieux. Sommation de la part de la Ville de Vevey pour un inventaire de cave.	1744	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 377
		Administration générale. Contentieux. Sommation de la part de la Ville de Vevey pour une restitution de documents publics.	1733	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 341
		Administration générale. Contentieux. Sommation notifiée par la commune de Vevey.	1840	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 495
		Administration générale. Contentieux. Sommation notifiée par la Municipalité de Vevey.	1864	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 521
		Affaires judiciaires, litiges. Sommation. Du juge de paix du cercle de Bottens, à Antoine Jaquier d'Echallens de remettre l'horloge de Cugy, qu'il a installée, en état.	1839	Indéterminé en dessous du fonds	U 25
		Affaires judiciaires, procédures. Sommation faite par la commune de Vuiteboeuf à Jean-Pierre Margot, justicier à cause de Grandson de lui communiquer sa lettre de bourgeoisie.	1744	Indéterminé en dessous du fonds	F 83
		Affaires judiciaires. Enquête au sujet de l'indivision des forêts de la terre des Clées, sommation faite à la commune des Clées et celle de Lignerolle de produire leurs titres à cet égard.	1746	Indéterminé en dessous du fonds	F 73