F 86 Affaires judiciaires. \ Sursis accordé à la commune de Lignerolle par le justicier d'Orbe pour le paiement des créances qui lui sont dues., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 86
Titre:Affaires judiciaires.
Sursis accordé à la commune de Lignerolle par le justicier d'Orbe pour le paiement des créances qui lui sont dues.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107950
 

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