F 87 Affaires judiciaires. \ Poursuites pour créances impayées, intentées par une veuve de Rances et son fils contre la commune de Lignerolle., 1737-1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 87
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites pour créances impayées, intentées par une veuve de Rances et son fils contre la commune de Lignerolle.
Dates:1737 - 1741
Période de création:1737 - 1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107951
 

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