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 AC Lignerolle Fonds d'archives de la commune de Lignerolle (1371-1915)
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 F 48 Affaires judiciaires.
Mémoire et contre mémoire présentés par un particulier et le seigneur de Lignerolle pour la subh... (1727)
F 49 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale instruite à l'instance de particuliers de Vallorbe contre la commune de Lig... (1727)
F 50 Affaires judiciaires.
Difficultés entre les seigneurs et la commune de Lignerolle au sujet d'une vente de bois. (1727)
F 51 Affaires judiciaires.
Sentence en appellation contre les sept communes de la Terre des Clées en faveur du seigneur de ... (1727)
F 52 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre le seigneur et la commune de Lignerolle au sujet d'un procès antérieur... (1728)
F 53 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la justice de Lignerolle contre la commune à l'instance du procureur fis... (1728)
F 54 Affaires judiciaires.
Défense faite à deux particuliers à l'instance du seigneur de Belp, de payer la rente du four de... (1728)
F 55 Affaires judiciaires.
Procuration donnée à deux particuliers pour comparaître en cour baillivale et répondre au nom de... (1728)
F 56 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par le seigneur à la commune de Lignerolle pour le paiement d'une créance. (1729)
F 57 Affaires judiciaires.
Adresse par les communiers au seigneur de Lignerolle concernant leur droit de coupage dans les b... (1729)
F 58 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes intentée par la commune à un particulier de Lignerolle au sujet des compte... (1729)
F 59 Affaires judiciaires.
Mandat relatif au différend entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet des passages ... (1729)
F 60 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux relatifs à la vénerie, la reddition des comptes, etc. (1729)
F 61 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale instruite à l'instance de la commune contre le seigneur de Lignerolle pour ... (1729)
F 62 Affaires judiciaires.
Arrêt de la Chambre des appellations romandes relatif à un litige entre le seigneur et la commun... (1729)
F 63 Affaires judiciaires.
Différend entre des particuliers et l'ancien gouverneur au sujet d'un emprunt que la commune vou... (1730)
F 64 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par l'ancien gouverneur contre deux frères de Lignerolle pour droit de four... (1730)
F 65 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune à un particulier de Lignerolle et sa soeur. (1730)
F 66 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet d'un droit de passage. (1730)
F 67 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet d'une liquidation de comptes, r... (1730-1732)
F 68 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune de Lignerolle contre un particulier de Vallorbe en paiement ... (1730)
F 69 Affaires judiciaires.
Mandat de citation lancé par le bailli d'Yverdon à l'instance de la commune de Lignerolle à des ... (1731)
F 70 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la commune au seigneur de Lignerolle concernant l'exploit... (1731)
F 71 Affaires judiciaires.
Acte de défaut de comparution obtenu par la Dame d'Echichens contre la commune de Lignerolle sa ... (1732)
F 72 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie notifié par le lieutenant de Lignerolle de la part du recteur des pauvres à un ... (1733)
F 73 Affaires judiciaires.
Sentences adjudicatives en faveur la commune contre deux débiteurs insolvables, des hypothèques ... (1733)
F 74 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la commune contre un particulier de Lignerolle qui refusait de ... (1734)
F 75 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et le régent de Lignerolle au sujet de la pension arriérée due au der... (1734)
F 76 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées à la commune de Lignerolle par les autres communes de la Châtellenie des Cl... (1734-1735)
F 77 Affaires judiciaires.
Arrêté de la cour locale en faveur d'un particulier, condamnant la commune de Lignerolle à hypot... (1734)
F 78 Affaires judiciaires.
Poursuites en paiement d'intérêts arriérés, intentées par l'officier baillival d'Yverdon à la co... (1734-1744)
F 79 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par un particulier à la commune de Lignerolle et un particulier... (1734-1736)
F 80 Affaires judiciaires.
Sursis accordé à la commune de Lignerolle de poursuites pour dette. (1735)
F 81 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune à Nicolas de Cerjat, demeurant à Orbe, pour le paiement du l... (1736)
F 82 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Lignerolle à un particulier. (1736)
F 83 Affaires judiciaires.
Mandat notifié par la justice de Lignerolle à l'instance de la commune au berger des brebis et d... (1736)
F 84 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale entre la commune et deux particuliers qui acquièrent un droit de pâturage. (1736)
F 85 Affaires judiciaires.
Sommation faite par le châtelain à un particulier d'avoir à accepter l'office de gouverneur. (1736)
F 86 Affaires judiciaires.
Sursis accordé à la commune de Lignerolle par le justicier d'Orbe pour le paiement des créances ... (1736)
F 87 Affaires judiciaires.
Poursuites pour créances impayées, intentées par une veuve de Rances et son fils contre la commu... (1737-1741)
F 88 Affaires judiciaires.
Subhastations avec garanties par la commune en faveur de la Dame d'Echichens contre des frères, ... (1737-1744)
F 89 Affaires judiciaires.
Sommation baillivale au nom de la commune de Lignerolle à un noble du même lieu pour l'obliger à... (1738)
F 90 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale et sentence en appel, entre la commune et le seigneur de Lignerolle au suje... (1738-1740)
F 91 Affaires judiciaires.
Poursuites pour créances impayées, intentées contre la commune de Lignerolle. (1739-1742)
F 92 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie notifié par le bailli d'Yverdon au nom d'une particulière d'Yverdon à la commun... (1740)
F 93 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la commune contre un particulier de Lignerolle qui refusait de ... (1740)
F 94 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à une particulière à l'instance de la commune de Lignerolle concernant ... (1740)
F 95 Affaires judiciaires.
Poursuites pour censes impayées intentées par la commune de Lignerolle contre les biens d'un par... (1741)
F 96 Affaires judiciaires.
Procédure consistoriale instruite contre deux particuliers et leurs femmes pour scandale public. (1741)
F 97 Affaires judiciaires.
Sentence du châtelain en faveur des pauvres de Lignerolle contre une hoirie, la condamnant au pa... (1741)
F 98 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie opéré à l'instance de la commune contre un particulier de Lignerolle. (1742)
F 99 Affaires judiciaires.
Procédure pour droit de fournage instruite par la justice de Lignerolle à l'instance de l'amodia... (1742)
F 100 Affaires judiciaires.
Procédure consistoriale instruite contre deux particuliers pour paillardise. (1742)
F 101 Affaires judiciaires.
Sursis accordé à la commune de Lignerolle par un marchand à Orbe pour le paiement des intérêts d... (1748-1751)
F 102 Affaires judiciaires.
Taxe des droits forestiers appartenant à la masse des biens en discussion de Mr de Lignerolle. (1750)
F 103 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie d'hypothèques sur un pré notifié à une hoirie au nom de la commune de Ligneroll... (1750)
F 104 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et celle des Clée... (1750)
F 105 Affaires judiciaires.
Comptes d'une tutelle. (1751-1771)
F 106 Affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la commune de Lignerolle contre un particulier pour intérêts impayés et ... (1752)
F 107 Affaires judiciaires.
Sursis accordé par un bourgeois d'Yverdon à la commune de Lignerolle pour le paiement du capital... (1752)
F 108 Affaires judiciaires.
Hypothèques en faveur de la commune de Lignerolle contre un particulier de champs en garantie d'... (1754)
F 109 Affaires judiciaires.
Oppositions formulées par la commune à la vente juridique projetée par les seigneurs de Lignerol... (1755)
F 110 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de l'indivis... (1756)
F 111 Affaires judiciaires.
Difficultés entre la commune de Lignerolle d'une part et celles des Clées, Rances, Sergey et L'A... (1758)
F 112 Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale au sujet des insultes dont les charretiers des sels de Jougne avaient été ... (1759)
F 113 Affaires judiciaires.
Saisie de terre, faite à l'instance de la commune de Lignerolle au préjudice d'une hoirie des Cl... (1759)
F 114 Affaires judiciaires.
Adjudication d'une terre, en faveur de la commune contre le justicier de Lignerolle, son débiteu... (1760)
F 115 Affaires judiciaires.
Adjudication d'un champ, en faveur de la commune contre les hoirs d'un débiteur ; rachat par lad... (1760-1764)
F 116 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la justice de Ballaigues entre la commune des Clées et celle de Lignerol... (1761)
F 117 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de la possession d'une ... (1763)
F 118 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées pas la commune de Lignerolle contre des particuliers. (1768)
F 119 Affaires judiciaires.
Difficultés entre la commune de Lignerolle d'une part et celle des Clées au sujet des charrois p... (1769)
F 120 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet d'une forêt. (1770)
F 121 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la commune de Lignerolle à un particulier de Fey pour l'o... (1771)
F 122 Affaires judiciaires.
Défense de parcours faite à la commune de Ballaigues par celle de Lignerolle sur son territoire. (1771)
F 123 Affaires judiciaires.
Opposition faite par un particulier d'Orbe contre la saisie de deux plantes de bois faite à son ... (1772)
F 124 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand de la part de celles des Clées, Lignerolle ... (1772)
F 125 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à un particulier de Ballaigues de la part de la commune de Lignerolle à... (1772)
F 126 Affaires judiciaires.
Sommation faite par la commune de Lignerolle à celle de Ballaigues, d'avoir à fournir du bois né... (1773)
F 127 Affaires judiciaires.
Différend entre un curial et la commune de Lignerolle au sujet de la vente d'un mas de bois. (1774)
F 128 Affaires judiciaires.
Renonciation par deux frères de Lignerolle en faveur de la commune de tous leurs droits à la suc... (1775)
F 129 Affaires judiciaires.
Transaction amiable entre la commune et deux particuliers de Lignerolle au sujet d'une récolte d... (1777)
F 130 Affaires judiciaires.
Difficultés entre les communes de Ballaigues et de Lignerolle au sujet d'un bornage. (1787)
F 131 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et Messieurs Tscharner et de Bonstetten concernant leur... (1788)
F 132 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en la justice de Rances notifiée par la commune de Lignerolle à deux sieu... (1790)
F 133 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune à un particulier de Lignerolle qui avait mis quatre vaches de ... (1796)
F 134 Affaires judiciaires.
Avis de saisie notifié par le recteur de la Bourse des pauvres à deux débiteurs en paiement d'un... (1798)
F 135 Affaires judiciaires.
Compte de frais dus à un particulier de Lignerolle par la Chambre de régie et poursuites contre ... (1800)
F 136 Affaires judiciaires.
Compte d'une tutelle. (1800)
F 137 Affaires judiciaires.
Difficulté entre deux sieurs d'une part et les communes de Lignerolle et Ballaigues d'autre part... (1806)
F 138 Affaires judiciaires.
Tentative de conciliation entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de leur... (1812)
F 139 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes et saisie opérées au préjudice d'une particulière au nom de la commune de... (1813)
F 140 Affaires judiciaires.
Procès entre les 7 communes de la Terre des Clées et l'Etat de Vaud au sujet de la montagne du S... (1821-1823)
F 141 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par un particulier de Ballaigues contre la commune de Lignerolle qui lui cont... (1822)
F 142 Affaires judiciaires.
Citation notifiée par le juge de paix du Cercle de Baulmes à des consorts pour répondre d'une sa... (1824)
F 143 Affaires judiciaires.
Consultation d'un avocat à Orbe relative à l'abolition du droit de parcours. (1830)
F 144 Affaires judiciaires.
Consultation d'un avocat à Orbe relative aux droits de communage. (1833)
F 145 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune à un particulier. (1833)
F 146 Affaires judiciaires.
Défense faite aux hoirs de Cerjat à la réquisition de la commune de Lignerolle, de poursuivre la... (1843)
F 147 Affaires judiciaires.
Sommation par le juge de paix du Cercle de Baulmes au nom de la commune de Lignerolle à un maîtr... (1844)
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