F 85 Affaires judiciaires. \ Sommation faite par le châtelain à un particulier d'avoir à accepter l'office de gouverneur., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 85
Titre:Affaires judiciaires.
Sommation faite par le châtelain à un particulier d'avoir à accepter l'office de gouverneur.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107949
 

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