F 73 Affaires judiciaires. \ Sentences adjudicatives en faveur la commune contre deux débiteurs insolvables, des hypothèques contenues dans une lettre de rente passée en faveur de la commune., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 73
Titre:Affaires judiciaires.
Sentences adjudicatives en faveur la commune contre deux débiteurs insolvables, des hypothèques contenues dans une lettre de rente passée en faveur de la commune.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107937
 

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