E 189 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la commune de Lignerolle et le Département des travaux publics pour la fourniture des matériaux nécessaires à l'entretien de routes cantonales., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 189
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Lignerolle et le Département des travaux publics pour la fourniture des matériaux nécessaires à l'entretien de routes cantonales.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADMINISTRATION CANTONALE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107863
 

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