E 178 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la commune de Lignerolle et le Domaine de Valeyres-sous-Rances pour la construction d'un chemin de dévestiture., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 178
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Lignerolle et le Domaine de Valeyres-sous-Rances pour la construction d'un chemin de dévestiture.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107852
 

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