E 178 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la commune de Lignerolle et le Domaine de Valeyres-sous-Rances pour la construction d'un chemin de dévestiture., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E 178 Titre: Privilèges et droits communaux. Convention entre la commune de Lignerolle et le Domaine de Valeyres-sous-Rances pour la construction d'un chemin de dévestiture. Dates: 1907 - 1907 Période de création: 1907 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
	CHEMIN (Matières\C)
	CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DESSERTE (Matières\D)
	DEVESTITURE (Matières\D)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	PRIVILEGE (Matières\P)
	TRAVAUX (Matières\T)
	Lignerolle (Lieux\L)
	TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107852
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