F 113 Affaires judiciaires. \ Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre la commune et M Emile Jaccard domicilié à La Russille, au sujet de la gravière des Crêts., 1934-1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 113
Titre:Affaires judiciaires.
Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre la commune et M Emile Jaccard domicilié à La Russille, au sujet de la gravière des Crêts.
Dates:1934 - 1936
Période de création:1934 - 1936
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  GRAVIER (Matières\G)
  GRAVIERE (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106633
 

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