F 66 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifiée à la commune de L'Abergement de la part de celle des Clées pour avoir emmené un boeuf gagé sur son territoire malgré la fièvre aphteuse qui y régnait., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
F 65 Affaires judiciaires. \ Poursuites pour dettes intentées par le receveur Pillichody d'Yverdon à la commune des Clées., 1742-1743 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 66 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifiée à la commune de L'Abergement de la part de celle des Clées pour avoir emmené un boeuf gagé sur son territoire malgré la fièvre aphteuse qui y régnait., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 67 Affaires judiciaires. \ Procédure instruite à l'instance de la commune des Clées à Gamaliel Conod pour abus de confiance et insubordination aux ordres du Conseil., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F 66
Titre:
Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifiée à la commune de L'Abergement de la part de celle des Clées pour avoir emmené un boeuf gagé sur son territoire malgré la fièvre aphteuse qui y régnait.
Dates:
1742 - 1742
Période de création:
1742
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Août 6-12.
Descripteurs
Entrées:
ABERGEMENT (Matières\A)
ACENSEMENT (Matières\A)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
AMODIATION (Matières\A)
ANIMAL (Matières\A)
BAIL (Matières\B)
BAILLI (Matières\B)
BETAIL (Matières\B)
BOEUF (Matières\B)
CONFISCATION (Matières\C)
COUR BAILLIVALE (Matières\C)
ELEVAGE (Matières\E)
EMPHYTEOSE (Matières\E)
EPIDEMIE (Matières\E)
EPIZOOTIE (Matières\E)
FIEVRE (Matières\F)
GAGEMENT (Matières\G)
GAGEE (Matières\G)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
MALADIE DES ANIMAUX (Matières\M)
MALADIE (Matières\M)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
SANTE (Matières\S)
SAISIE (Matières\S)
TERRITOIRE (Matières\T)
TRIBUNAL (Matières\T)
Les Clées (Lieux\L)
FIEVRE APHTEUSE (Matières\F)
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