F 67 Affaires judiciaires. \ Procédure instruite à l'instance de la commune des Clées à Gamaliel Conod pour abus de confiance et insubordination aux ordres du Conseil., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 67
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure instruite à l'instance de la commune des Clées à Gamaliel Conod pour abus de confiance et insubordination aux ordres du Conseil.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 25 - février 9.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106587
 

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