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Administration générale. Lois et règlements. Instructions de LL EE pour soins à donner au bétail contre la fièvre aphteuse.
1732
Indéterminé en dessous du fonds
Hbleu 45
Affaires judiciaires - Litiges. Mandat baillival interdisant de faire usage d'autres remèdes contre la fièvre aphteuse que ceux préconisés par la Chambre de santé.
1754
Indéterminé en dessous du fonds
U 18
Affaires judiciaires, procédures. Mandat notifié par l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Suzanne Mermod veuve de Pierre Degiez, de Peney portant interdiction de sortir son bétail de l'écurie parce qu'on le soupçonnait d'être atteint de fièvre aphteuse qui avait alors éclaté à Vugelles.
1711
Indéterminé en dessous du fonds
F 49
Affaires judiciaires. Avis de LL EE enjoignant aux autorités de Cerniaz de lutter contre la maladie appelée fièvre putride.
1765
Indéterminé en dessous du fonds
U 81
Affaires judiciaires. Avis de LL EE enjoignant les autorités de Cerniaz de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la maladie contagieuse à la langue de bétail (fièvre aphteuse) qui se trouve dans diverses autres bailliages et interdisent, entre autres, le commerce du bétail.
1763
Indéterminé en dessous du fonds
U 79
Affaires judiciaires. Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifiée à la commune de L'Abergement de la part de celle des Clées pour avoir emmené un boeuf gagé sur son territoire malgré la fièvre aphteuse qui y régnait.
1742
Indéterminé en dessous du fonds
F 66
Affaires judiciaires. Mandat. Pour lutter contre la fièvre aphteuse.
1749
Indéterminé en dessous du fonds
U 14
Affaires judiciaires. Poursuites par la commune contre Jean Pierre Vulliet pour inobservation de précautions usuelles contre la fièvre aphteuse.
1707 - 1708
Indéterminé en dessous du fonds
U 9
Affaires judiciaires. Poursuites par le baron de Coppet contre la commune pour défaut de précaution contre la fièvre aphteuse.
1700
Indéterminé en dessous du fonds
U 8
Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandats baillivaux concernant une plainte de la Ville contre les agissements de Jean-François Panchaud en période de fièvre aphteuse.
1702
Indéterminé en dessous du fonds
AF 77 A-C
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