F 46 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées par le sieur Olivier d'Orbe à la commune des Clées pour obtenir la revestiture des hypothèques contenues dans une lettre de rente., 1724 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 46
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par le sieur Olivier d'Orbe à la commune des Clées pour obtenir la revestiture des hypothèques contenues dans une lettre de rente.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 17 - septembre 14.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  REVESTITURE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106566
 

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