F 36 Affaires judiciaires. \ Mandats baillivaux notifiés à la justice des Clées lui ordonnant de procéder à la saisie de gages donnés par les particuliers des Clées sous le cautionnement de la commune dudit lieu en payement des grains qui leur avaient été vendus par le receveur d'Yverdon., 1716-1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 36
Titre:Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux notifiés à la justice des Clées lui ordonnant de procéder à la saisie de gages donnés par les particuliers des Clées sous le cautionnement de la commune dudit lieu en payement des grains qui leur avaient été vendus par le receveur d'Yverdon.
Dates:1716 - 1717
Période de création:1716 - 1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 2 - Janvier 21.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GARANTIE (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  SAISIE (Matières\S)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106556
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961