F 35 Affaires judiciaires. \ Procédure instruite au greffe baillival d'Yverdon entre la commune des Clées et celle de Lignerolle au sujet d'une demande de ceux de Lignerolle tendant à être séparés de ceux des Clées pour le tirage du Papegay., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 35
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure instruite au greffe baillival d'Yverdon entre la commune des Clées et celle de Lignerolle au sujet d'une demande de ceux de Lignerolle tendant à être séparés de ceux des Clées pour le tirage du Papegay.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 15 - octobre 19.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAPEGAY (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TIR (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106555
 

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