E 246 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, pour le passage d'une ligne électrique sur pylones au travers des forêts Communales., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 246
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, pour le passage d'une ligne électrique sur pylones au travers des forêts Communales.
Dates:1926 - 1926
Période de création:1926
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 7.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET COMMUNALE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  LAC (Matières\L)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106459
 

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