E 195 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées d'une part et les frères Bourgeois de Ballaigues pour l'exploitation de la carrière sise au lieudit Sur Plamont., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 195
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et les frères Bourgeois de Ballaigues pour l'exploitation de la carrière sise au lieudit Sur Plamont.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fév 9; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106408
 

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