E 148 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées d'une part, et, la Compagnie du chemin de fer Jougne Eclépens, au sujet des indemnités à accorder à la première pour dommages causés à ses propriété par la construction de la ligne., 1867 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 148
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part, et, la Compagnie du chemin de fer Jougne Eclépens, au sujet des indemnités à accorder à la première pour dommages causés à ses propriété par la construction de la ligne.
Dates:1867 - 1867
Période de création:1867
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Nov 5; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  INDEMNITE (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106361
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961