E 149 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune des Clées d'une part - et- Elise feu Jean Pierre Conod du même lieu de l'autre; Cette dernière a cédé une parcelle de terre sise au lieudit: Au Desaley (Plan fo ---- du N° 17 de l'art 841); Cette parcelle est destinée à la construct

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 149
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune des Clées d'une part - et- Elise feu Jean Pierre Conod du même lieu de l'autre; Cette dernière a cédé une parcelle de terre sise au lieudit: Au Desaley (Plan fo ---- du N° 17 de l'art 841); Cette parcelle est destinée à la construction du chemin de raccordement entre le bois de la Ville et le chemin tendant des Clées à La Russille; Et la commune a remis une autre parcelle sise au même lieu (Plan fo 3, du N° 18 de l'art 560); témoins: François Baudat d'Arnex et Jules Simon de Mauborget, domiciliés aux Clées.
Dates:1869 - 1869
Période de création:1869
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 12; (voir N° 144); acte instrumenté par Louis Cavat notaire à Croy et portant le N° 590 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  ECHANGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106362
 

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