E 135 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et celle des Clées en vertu de laquelle cette dernière est déchargée de l'entretien du chemin dit à la Montagne moyennant une indemnité de 100 francs; témoins: Samuel Combe huissier de la Justice de paix et Joseph Tru

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 135
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Vallorbe et celle des Clées en vertu de laquelle cette dernière est déchargée de l'entretien du chemin dit à la Montagne moyennant une indemnité de 100 francs; témoins: Samuel Combe huissier de la Justice de paix et Joseph Truan d'Agiez vigneron à Orbe.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 8; acte signé G Contesse avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  INDEMNITE (Matières\I)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  VIGNERON (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106348
 

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