E 136 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Georges Louis Conod assesseur de paix contre la commune des Clées, 25 toises de pâturage, sises à l'Avaux rière Les Clées, jouxte la terre restant à la venderesse d'orient, vent et bise, celui de l'acquéreur d'occident, vent et bise; cet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 136
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Georges Louis Conod assesseur de paix contre la commune des Clées, 25 toises de pâturage, sises à l'Avaux rière Les Clées, jouxte la terre restant à la venderesse d'orient, vent et bise, celui de l'acquéreur d'occident, vent et bise; cette parcelle vendue est destinée à servir de passage pour la dévestiture de la propriété de l'acquéreur: un droit de passage est réservé en faveur de la commune et de David Frédéric Conod pour la dévestiture des bois des Roches d'ayr; prix 20 frs; témoins: Jean Louis Roy assesseur de Premier et David Burky huissier de Romainmôtier.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 8; acte signé G Contesse avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106349
 

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