E 4 c) Droits et privilèges communaux. \ Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710. \ Traduction de la requête présentée par ceux des Clées au duc de Savoie pour obtenir la confirmation de leurs foires et obliger les marchands

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4 c)
Titre:Droits et privilèges communaux.
Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710.
Traduction de la requête présentée par ceux des Clées au duc de Savoie pour obtenir la confirmation de leurs foires et obliger les marchands du pays à s'y rendre plutôt qu'ailleurs.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  FOIRE (Matières\F)
  MARCHAND (Matières\M)
  MARCHE (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106200
 

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Archives communales vaudoises avant 1961