E 4 d) Droits et privilèges communaux. \ Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710. \ Concession accordée à la Ville des Clées par le Duc Amédée de Savoie de pouvoir donner de l'extension à ses foires en interdisant à tous les

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4 d)
Titre:Droits et privilèges communaux.
Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710.
Concession accordée à la Ville des Clées par le Duc Amédée de Savoie de pouvoir donner de l'extension à ses foires en interdisant à tous les ressortissants de la Châtelenie des Clées d'aller vendre leurs denrées ailleurs et en affranchissant cette commune du droit des leydes pendant 10 ans; daté de Thonon.
Dates:1432 - 1432
Période de création:1432
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 22; traduction de E 12.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DENREE ALIMENTAIRE (Matières\D)
  FOIRE (Matières\F)
  MARCHE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRADUCTION (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106201
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961