E 4 b) Droits et privilèges communaux. \ Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710. \ Différend entre la commune des Clées représentée par Jean Magninet et Humbert le Barbier ses gouverneurs, d'une part, et Claude Marendaz de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4 b)
Titre:Droits et privilèges communaux.
Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710.
Différend entre la commune des Clées représentée par Jean Magninet et Humbert le Barbier ses gouverneurs, d'une part, et Claude Marendaz de Valleyres, gouverneur de Rances au sujet des foires.
Dates:1446 - 1446
Période de création:1446
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sept 24 - oct 8.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BARBIER (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  FOIRE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARCHE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106199
 

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