FC16 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Charge et procuration au sieur David Aubert son secrétaire et Louis Meylan huissier faite par le hameau du Lieu, le représenter à l'audience du juge de paix FC15: "Citation à paraître pour le hameau du LIeu devant le jug

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC16
Titre:Contentieux.
Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818.
Charge et procuration au sieur David Aubert son secrétaire et Louis Meylan huissier faite par le hameau du Lieu, le représenter à l'audience du juge de paix FC15: "Citation à paraître pour le hameau du LIeu devant le juge de paix du cercle du Pont à son audience en Combenoire, objet règlement de comptes de 1818".
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105600
 

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