FB10 Contentieux. \ Procès pâturages communs, partage de 1792. \ Nouveau partage et cantonnement proportionné à la population actuelle de chacun des quatre hameaux qui composent la commune du Lieu, arbitrage fait par Jean-Daniel Golay, Elisée Golay justicier et Pierre Meylan, les trois conseille

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB10
Titre:Contentieux.
Procès pâturages communs, partage de 1792.
Nouveau partage et cantonnement proportionné à la population actuelle de chacun des quatre hameaux qui composent la commune du Lieu, arbitrage fait par Jean-Daniel Golay, Elisée Golay justicier et Pierre Meylan, les trois conseillers de la commune du Chenit.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  LOTISSEMENT (Matières\L)
  REPARTITION (Matières\R)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105576
 

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