FA53 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ J Pellis, avocat à Guignard, secrétaire de la commune du Lieu, l'examen de cette affaire incline fortement Pellis à donner raison au hameau du Lieu contre la communauté générale, diverses questions de cet avocat concernant cette affaire

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA53
Titre:Contentieux.
Affaire conduite d'eau des fontaines.
J Pellis, avocat à Guignard, secrétaire de la commune du Lieu, l'examen de cette affaire incline fortement Pellis à donner raison au hameau du Lieu contre la communauté générale, diverses questions de cet avocat concernant cette affaire.
Dates:1869 - 1869
Période de création:1869
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105545
 

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