FA37 Contentieux. \ Affaire Louis Despraz tonnelier à la Frasse. \ Le juge de paix du cercle du Pont soit l'un de ses assesseurs au hameau du Lieu; réclamation du sieur Louis Despraz, tonnelier à la Frasse, concernant la saisie de ses biens pour paiement d'une somme de deux frans huit batz pour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA37
Titre:Contentieux.
Affaire Louis Despraz tonnelier à la Frasse.
Le juge de paix du cercle du Pont soit l'un de ses assesseurs au hameau du Lieu; réclamation du sieur Louis Despraz, tonnelier à la Frasse, concernant la saisie de ses biens pour paiement d'une somme de deux frans huit batz pour le chésal de sa maison échu à la Saint-Michel 1822.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHESAL (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
  RECLAMATION (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105529
 

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