FA37 Contentieux. \ Affaire Louis Despraz tonnelier à la Frasse. \ Le juge de paix du cercle du Pont soit l'un de ses assesseurs au hameau du Lieu; réclamation du sieur Louis Despraz, tonnelier à la Frasse, concernant la saisie de ses biens pour paiement d'une somme de deux frans huit batz pour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA37
Titre:Contentieux.
Affaire Louis Despraz tonnelier à la Frasse.
Le juge de paix du cercle du Pont soit l'un de ses assesseurs au hameau du Lieu; réclamation du sieur Louis Despraz, tonnelier à la Frasse, concernant la saisie de ses biens pour paiement d'une somme de deux frans huit batz pour le chésal de sa maison échu à la Saint-Michel 1822.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHESAL (Matières\C)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  RECLAMATION (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105529
 

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