FA25 Contentieux. \ Affaire Pré de Ville/Charbonnières. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau du Lieu pour être entendus et conciliés si faire se peut avec le hameau des Charbonnières sur les différends existants entre eux relativement à la réparation des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA25
Titre:Contentieux.
Affaire Pré de Ville/Charbonnières.
Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau du Lieu pour être entendus et conciliés si faire se peut avec le hameau des Charbonnières sur les différends existants entre eux relativement à la réparation des murs du Pré de Ville, indivis entre les deux hameaux.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105517
 

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