FA26 Contentieux. \ Affaire Pré de Ville/Charbonnières. \ Liste des frais qui sont dus au hameau des Charbonnières par les hameaux du Lieu et Fontaine aux Allemands à raison d'un mandat de révocation à eux notifié le 7ème juin 1805 tombé en force., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA26
Titre:Contentieux.
Affaire Pré de Ville/Charbonnières.
Liste des frais qui sont dus au hameau des Charbonnières par les hameaux du Lieu et Fontaine aux Allemands à raison d'un mandat de révocation à eux notifié le 7ème juin 1805 tombé en force.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEPENSE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105518
 

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