FA24 Contentieux. \ Affaire Pré de Ville/Charbonnières. \ Réponse de ceux des Charbonnières, le hameau du Lieu n'a pas la compétence d'agir quant à la bâtisse en construction au Pré de Ville., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA24
Titre:Contentieux.
Affaire Pré de Ville/Charbonnières.
Réponse de ceux des Charbonnières, le hameau du Lieu n'a pas la compétence d'agir quant à la bâtisse en construction au Pré de Ville.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105516
 

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