FA2 Contentieux. \ Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat. \ Levation de gages de tous les biens du hameau et de tous les membres qui le composent, faite par le président du tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux, non paiement de l'obligation Rueg ainsi que des intérêts., 1802 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA2
Titre:Contentieux.
Affaire Docteuse Rueg née Chatelanat.
Levation de gages de tous les biens du hameau et de tous les membres qui le composent, faite par le président du tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux, non paiement de l'obligation Rueg ainsi que des intérêts.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LEVEE DE GAGE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105494
 

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