KB52 Documents anciens. \ Extrait du registre civil du juge de paix du cercle du Pont, sentence rendue entre les procurés du hameau du Séchey et les chefs de maison des Viffourches, objet: somme due pour contribution aux dépenses occasionnées par les réparations effectuées à la chapelle du Séchey

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KB52
Titre:Documents anciens.
Extrait du registre civil du juge de paix du cercle du Pont, sentence rendue entre les procurés du hameau du Séchey et les chefs de maison des Viffourches, objet: somme due pour contribution aux dépenses occasionnées par les réparations effectuées à la chapelle du Séchey.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHAPELLE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  FINANCES (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  PASSIF (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105253
 

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