FC35 Contentieux. \ Traduction pour ceux des Charbonnières d'une lettre adressée par l'avoyer et conseil de la ville de Berne au baillif de Romainmôtier; invite ceux des Charbonnières à présenter à la commune générale les changements qu'ils désirent au partage fait les 16 et 17 juin 1718., 1788 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC35
Titre:Contentieux.
Traduction pour ceux des Charbonnières d'une lettre adressée par l'avoyer et conseil de la ville de Berne au baillif de Romainmôtier; invite ceux des Charbonnières à présenter à la commune générale les changements qu'ils désirent au partage fait les 16 et 17 juin 1718.
Dates:1788 - 1788
Période de création:1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONSEIL DE LA VILLE DE BERNE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104763
 

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