FC36 Contentieux. \ Double pour l'honorable hameau des Charbonnières du délibéré fait sur son billet de réquisition dans l'assemblée de l'honorable communauté du Lieu., 1788 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC36
Titre:Contentieux.
Double pour l'honorable hameau des Charbonnières du délibéré fait sur son billet de réquisition dans l'assemblée de l'honorable communauté du Lieu.
Dates:1788 - 1788
Période de création:1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104764
 

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