UA13 Actes privés. \ Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. \ Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Pontarlier, jugement rendu entre Auguste Henri Cart négociant Chez Claude près le Lieu contre le sieur Télesphore Tréond propriétaire et commerçant demeurant à l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA13
Titre:Actes privés.
Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude.
Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Pontarlier, jugement rendu entre Auguste Henri Cart négociant Chez Claude près le Lieu contre le sieur Télesphore Tréond propriétaire et commerçant demeurant à l'Abergement Sainte Marie, somme de 2448 due par ce dernier pour marchandises dont il fait habituellement le commerce.
Dates:1881 - 1881
Période de création:1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MARCHAND (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PRONONCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104442
 

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