ND1 Comptes. \ Frais occasionnés par les communs lors du procès de 1818 - 1820. \ Liste des frais qui sont dus au hameau de la Fontaine aux Allemands par le hameau du Lieu en vertu de la sentence de la Justice de paix du cercle du Pont., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ND1
Titre:Comptes.
Frais occasionnés par les communs lors du procès de 1818 - 1820.
Liste des frais qui sont dus au hameau de la Fontaine aux Allemands par le hameau du Lieu en vertu de la sentence de la Justice de paix du cercle du Pont.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104306
 

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