FC28 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Citation à paraître pour le hameau du Lieu devant le juge de paix du cercle du Pont, peut être entendu et concilié si possible avec le hameau de la Fontaine aux Allemands au sujet de régler le compte de 1818., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC28
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Citation à paraître pour le hameau du Lieu devant le juge de paix du cercle du Pont, peut être entendu et concilié si possible avec le hameau de la Fontaine aux Allemands au sujet de régler le compte de 1818.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104219
 

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