FC25 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Procès-verbal de la séance commune entre le hameau du Lieu et celui de la Fontaine aux Allemands, règlement pour le partage, 9 articles acceptés en partie par les deux hameaux., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC25
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Procès-verbal de la séance commune entre le hameau du Lieu et celui de la Fontaine aux Allemands, règlement pour le partage, 9 articles acceptés en partie par les deux hameaux.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104216
 

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