FC24 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Hameau de la Fontaine aux Allemands à celui du Lieu, nous ne consentons au bornage des pâturages communs qu'à condition que les règles en soient convenues comme il conviendra entre les parties pour éviter des difficultés à venir., 1818 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC24
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Hameau de la Fontaine aux Allemands à celui du Lieu, nous ne consentons au bornage des pâturages communs qu'à condition que les règles en soient convenues comme il conviendra entre les parties pour éviter des difficultés à venir.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104215
 

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