FC21 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Le hameau du Lieu à celui de la Fontaine aux Allemands, le hameau de la Fontaine aux Allemands doit faire réponse dans les 5 jours à la missive du 26 août, autrement recours au tribunal., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC21
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Le hameau du Lieu à celui de la Fontaine aux Allemands, le hameau de la Fontaine aux Allemands doit faire réponse dans les 5 jours à la missive du 26 août, autrement recours au tribunal.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104212
 

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